Est-ce que votre logement coûte trop cher? - 13.01.2004

Le 8 février, la révision du droit locatif sera soumise à votation. L'élément central du projet est ce que l'on appelle les loyers comparatifs. Si le projet de loi est accepté, le montant des loyers dépendra alors des loyers comparatifs officiels. Toutefois, les locataires n'ont aucune chance aujourd'hui de connaître le montant de leur loyer comparatif car il ne sera calculé par la Confédération qu'après l'adoption de la nouvelle loi et ne sera pas dévoilé par la suite. Cette façon de faire est choquante à double titre.

Voter les yeux fermés le 8 février
Le projet de loi sur le droit locatif aura des répercussions déterminantes sur le porte-monnaie des locataires. Pourtant, les 70 % des Suisses concernés n'ont aucune idée du loyer comparatif pour lequel ils doivent dire "oui" ou "non" le 8 février. Pourquoi faire autant de mystère? Le Département fédéral de l'économie le justifie ainsi: si les loyers comparatifs étaient publiquement connus, "il existerait le danger que les bailleurs s'informent du loyer comparatif à l'occasion d'une première mise en location ou d'un changement de locataire et fixent le loyer à la limite supérieure tolérée. "Autrement dit: sur le marché immobilier où chaque année environ 60 milliards de francs sont échangés, connaître les loyers comparatifs vaut des millions.

Finie l'asymétrie dans l'information au détriment des locataires
Maintenir les loyers secrets est pourtant une solution fictive cousue de fil blanc. Il est clair que les bailleurs peuvent se procurer les loyers comparatifs et pourront le faire par la suite. Ainsi, chaque fois qu'ils sont cités à comparaître devant les autorités de conciliation - cela arrive environ 30'000 fois par an - les bailleurs apprennent le montant de leur loyer comparatif. Leurs associations et syndicats collectent systématiquement ces données et les mettent en commun. Comparativement, les locataires ne sont pas bien organisés. Ils restent donc la plupart du temps dans l'ignorance de leur loyer comparatif. Il en résulte une "distribution asymétrique de l'information" en faveur des bailleurs. Cela fausse les mécanismes régulateurs du marché. Les bailleurs peuvent donc exploiter à fond leur marge de manoeuvre, unilatéralement, et augmenter les loyers.

Comparis apporte de la transparence
Comparis intervient contre cette distorsion du marché portant préjudice aux consommateurs et propose désormais aux locataires un instrument leur permettant de calculer leur loyer comparatif propre. Avec le calculateur de loyer comparatif unique et gratuit de comparis.ch, les électeurs et électrices pourront, en particulier dans la perspective du 8 février, apprécier si l'adoption du nouveau droit locatif aura des répercussions positives ou négatives sur leur situation personnelle. Concrètement: avec l'adoption du nouveau droit du bail, une augmentation de loyer guette les locataires dont le loyer se situe nettement au-dessous du loyer comparatif. Par contre, si Comparis leur indique que leur loyer se situe au-dessus du loyer comparatif, ils devraient tirer profit de l'introduction du nouveau droit locatif.